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Registo de Processos de Contraordenação

Contém o Registo de Processos de Contraordenação. Inclui tabelas com o número do registo; as datas; a identificação e morada do prevaricador - arguido; a disposição legal ou regulamentar violada; a tramitação processual; e a conclusão.

Câmara Municipal de Torres Vedras

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